Quels sont les justificatifs nécessaires si je change de pays de résidence fiscale ?

Si vous modifiez votre pays de résidence fiscale depuis la rubrique "Coordonnées", un justificatif de domicile de moins de 12 mois à vos nom et prénom et sur lequel apparait votre adresse complète vous sera demandé.

Il peut s'agir par exemple : 

• Avis d'imposition
• Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie mobile, fixe ou internet
• Quittance de loyer émanant d'institutionnels (seulement dans le cas ou le changement d'adresse a eu lieu il y a moins d'un mois)
• Attestation d'assurance habitation

Si vous êtes hébergé par un tiers et disposez uniquement d'un justificatif à ses nom et prénom, il conviendra de nous adresser également : 

• La photocopie d'un courrier daté et signé par le titulaire du justificatif mentionnant l'adresse et le fait qu'il vous héberge à titre gratuit
• La copie de la pièce d'identité du titulaire du justificatif (carte d'identité recto-verso ou 4 premières pages du passeport)

Si votre adresse de résidence fiscale est différente de votre adresse de résidence postale, vous pourrez envoyer un justificatif de domicile pour chaque adresse, ainsi qu'un courrier (par exemple un fichier .doc) nous indiquant l'usage de chaque adresse.

Si vous êtes résident américain, il vous sera demandé d'accompagner votre justificatif de domicile du formulaire W9 complété.

• Télécharger le formulaire W9
• Télécharger les instructions accompagnant le formulaire W9