Livret A : Bercy supprime le « plancher inflation »

information fournie par Boursorama avec Newsgene •23/05/2018 à 10:30

(Pixabay)

Le ministère de l’économie et des finances a confirmé dans un projet d’arrêté du 15 mai dernier trois pistes pour réformer le calcul des taux du livret A et de l’épargne réglementée. Le changement s’appliquera à horizon 2020.

Le livret A fête cette année ses 200 ans. Ce placement reste cher au cœur des Français… Sans doute parce qu’il reste l’un des rares produits d’épargne à ne supporter aucune fiscalité ! Le livret A assure aujourd’hui une rémunération de 0,75%. Les règles qui entourent ce calcul vont néanmoins changer à partir du 1er février 2020.

Réviser le règlement de 1986

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, l’avait annoncé le 19 avril dernier. La réforme devait introduire une simplification de la formule de calcul, un taux plancher de 0,5% et un ajustement du taux au dixième de point. Un arrêté présenté le 15 mai dernier au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) confirme ces mesures.

Pour rappel, cet organe de la Banque donne son avis sur les nouveaux textes qui s’appliquent aux secteurs de la banque et de l’assurance. Le nouveau texte révise le règlement du Comité de la réglementation bancaire (CRBF) qui date du 14 mai 1986. La réforme vise notamment l’article 3, qui détermine le calcul de la rémunération des produits d’épargne réglementés.

Lisser les fluctuations rapides

La « suppression du plancher inflation » reste la mesure la plus symbolique. La méthodologie actuelle interdit de passer sous le niveau de la moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac sur un an, rappelle cBanque. Bercy et la Banque de France peuvent cependant déroger à cette règle. C’est le cas avec le gel du livret A à 0,75% en dépit d’une inflation à 1,2% en avril dernier.

La nouvelle formule retiendra « la moyenne semestrielle du taux d'inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA) », d’après le gouvernement.  L’ajustement du taux se fera finalement au quinzième de point. « Pendant une période transitoire, l’écart entre deux fixations successives du taux est plafonné à 0,5 point de pourcentage », précise aussi l’arrêté.

De quoi lisser l’évolution en cas de fluctuations rapides des indices de référence.